J.O. 127 du 2 juin 2006
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Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620385A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :
Le retrait de M. Faugeron (Jean-Michel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».